Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1.
Objet : Les conditions générales de ventes définissent les modalités de vente entre « marietoutcourt » et le client, de la commande à la livraison.
Le client devra remplir un formulaire de commande afin que sa commande puisse être prise en compte. « marietoutcourt » pourra demander des précisions ou confirmations au client par tout moyen.
Toutes les commandes effectuées sur le site de « marietoutcourt » sont soumises aux conditions générales de vente ci-dessous.
« marietoutcourt » peut à tout moment modifier ses conditions générales de vente. Elles sont consultables dans la rubrique « conditions générales de vente »
En cas de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Le site exclusif et original est accessible à l’adresse suivante :
https://marietoutcourt.fr dont le SIRET est le 408 771 996 00050
« marietoutcourt » décline toute responsabilité de tous les dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines ou natures ainsi que de toutes les conséquences qui pourraient survenir par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site,
Les CGV sont à la disposition des clients sur le site « marietoutcourt » ou elles sont consultables.
La vente de produits est impossible sans avoir au préalable accepté sans réserves, les CGV dans leur intégralité. Elles ont donc opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance avant toute commande en ligne.
ARTICLE 2.
Les Produits – Disponibilités
Les articles proposés étant issus d’une fabrication artisanale, le site est mis à jour quotidiennement afin que les articles vendus soient effectivement disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exister de manière exceptionnelle dans le cas de commandes simultanées pour un même article par plusieurs clients.
« marietoutcourt » s’engage à prévenir le client par courrier électronique ou téléphone dans les plus brefs délais.
Les caractéristiques principales des produits sont présentés sur le site et sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de « marietoutcourt » ne saurait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. De même les images et les couleurs des produits mis en vente peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles en raison du navigateur internet et/ou de votre équipement informatique utilisé ainsi que par la fabrication manuelle de nos articles puisque chaque pièce est unique.
Les produits peuvent être achetés sur le site « marietoutcourt » ou par email à l’adresse marietoutcourthossegor@gmail.com.
ARTICLE 3
Commandes – Achats
Enregistrement et Validation d’une Commande :
Le client qui effectue une commande directement sur le site devra suivre la procédure suivante :
Choisir les différents articles qu’il désire acheter et cliquer successivement sur le lien “Ajouter au panier”.
À tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien “Mon panier”, soit de poursuivre ses achats.
En cliquant sur “Commander”, le client accepte les prix et l’obligation de paiement afférente, la description des produits et les quantités de produits proposés à la vente et précédemment sélectionnés en cliquant sur “Ajouter au panier”. Le client terminera sa commande en cliquant sur “Commander”.
Il n’est pas nécessaire de créer un compte client pour passer une commande
Validation de la commande : La commande est effective lorsque le client aura lu et approuvé les conditions générales de vente en cliquant sur la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente » prévue à cet effet.
Les paiements se font par PayPal ou par carte bancaire.
« marietoutcourt » accusera réception de la commande dès sa validation, et recevra un bon de commande par mail récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le client, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées et l’adresse de livraison du colis.
ARTICLE 4
Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de « marietoutcourt » jusqu’au parfait encaissement du prix par « marietoutcourt ». En cas d’incident de paiement le client s’engage à restituer immédiatement à « marietoutcourt » les articles reçus et il reste responsable des risques de perte -vol- ou détérioration des articles dès la date effective de livraison.
ARTICLE 5
Prix
Les prix sont indiqués en Euro HT « marietoutcourt » n’étant pas assujetti à la TVA Elle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne peuvent être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués tiennent compte des frais de port standard par la poste pour la France entière uniquement.
« marietoutcourt » se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les prix des articles affichés sur le site « marietoutcourt ».
Seuls les paiements par carte bancaire ou Paypal sont acceptés
ARTICLE 6
Paiement et Sécurisation des Transactions
Le montant dû par le client est le montant en euros indiqué lors de la confirmation de commande. Le client garantit à « marietoutcourt » qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise les services de paiement sécurisé de PayPal Le paiement s’effectuera sur le Site via PayPal ou par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, « marietoutcourt » se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison pour “un motif légitime”, au refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne, à l’indisponibilité du produit, à une demande abusive du client, à une intention évidente ou manifeste de la part du client de nuire à « marietoutcourt » ou encore pour toute autre raison que « marietoutcourt » se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de « marietoutcourt » ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
ARTICLE 7
Échanges
Aucun échange n’est possible compte tenu que chaque pièce est unique et de taille unique.
Modification ou Annulation de Commande
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site, « marietoutcourt » pourra annuler les commandes passées par les clients. Une information par mail sera adressée au client.
ARTICLE 8
Livraisons – Expéditions
Le client est seul responsable d’une erreur de livraison quel qu’elle soit si cela est dû à un manque d’indication lors de la commande.
Tout changement d’adresse de livraison par le client après la commande peut allonger le délai de livraison.
« marietoutcourt » ne sera tenue d’aucune obligation en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison ou dans l’identité du client lors de la saisie de la commande effectuée par ce dernier.
« marietoutcourt » décline toute responsabilité, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure.
Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande,
La livraison s’effectue article par article. Le délai de livraison est de 48H en jours ouvrés.
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé dans les meilleurs délais et toute réclamation adressée plus de 14 jours après la date de validation de la commande ne sera pas prise en compte.
Tous les articles sont expédiés par la poste et le client doit s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute anomalie visible sur le colis ou l’emballage
En cas de livraison d’un colis ouvert ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture ou de détérioration), le client est tenu de refuser le colis auprès de la Poste ou de tout autre transporteur.
ARTICLE 9
Retours et Remboursements
Si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande, vous pouvez les retourner et en demander le remboursement en informant « marietoutcourt »
Par mail à l’adresse : marietoutcourthossegor@gmail.com
Ou par tél : + 33 (0) 6 09 92 72 14
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits, pour retourner les produits commandés.
Les produits doivent impérativement être retournés à « marietoutcourt » à l’adresse indiquée ci-dessous, dans un parfait état de revente (complets, non abîmés etc…), dans leur état d’origine (emballage, accessoires), et accompagnés du formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Le produit ne doit pas avoir été porté, ni usé, ou abîmé.
Après réception et vérification des produits retournés, « marietoutcourt » s’engage à rembourser la totalité des sommes versés par le client pour l’acquisition des produits, par chèque au nom de la personne qui a passé la commande.
« marietoutcourt » procède au remboursement desdites sommes, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi du produit (cachet de la poste ou bordereau de transport faisant foi).
« marietoutcourt » n’est pas responsable en cas de défaillance des services de moyen de transport et peut différer le remboursement jusqu’à récupération des articles retournés.
Il est conseillé d’utiliser une lettre suivie 150g pour retourner un sautoir « marietoutcourt » (un sautoir pèse environ 120g) ou une lettre suivie 300 g pour retourner jusqu’à 2 sautoirs « marietoutcourt » ”. Pour renvoyer tout autre produit, il est conseillé d’utiliser une enveloppe colissimo.
Les plis sont à renvoyer à l’adresse postale suivante :
« marietoutcourt »
171 Avenue des dorades
40150 HOSSEGOR
Les frais de retour sont à la charge du client et tout risque lié au retour de produits est à la charge du client. Ne sont pas acceptés les colis adressés en port dû.
ARTICLE 10
Garanties et Réparations
Conformément l’article L. 217-15 du code de la consommation « marietoutcourt » permet au client en cas de problème concernant la conformité des produits livrés (produit endommagé, défaut de qualité d’un produit etc…), d’adresser une réclamation à « marietoutcourt » à l’adresse mail suivante :
marietoutcourthossegor@gmail.com
dans les trois (3) jours à compter de la réception de sa commande.
Toute réclamation concernant un produit manquant ou un colis ouvert ou abimé formulée après ce délai sera rejetée, et « marietoutcourt » sera dégage de toute responsabilité.
Le client devra lors de sa réclamation et dans ce délai, détailler le motif de sa réclamation et de préciser le numéro de commande et le ou les produit(s) concerné(s).
Faute de respect de la procédure et des délais exposés ci-dessus, le client ne pourra plus formuler aucune réclamation directe auprès de « marietoutcourt » pour une non-conformité de la commande ou un défaut apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice.
La garantie commerciale ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Nos produits sont faits main, donc délicats.
Il faut les porter avec soin et les manipuler avec précaution (éviter parfums et aérosols en direct avec le produit)
« marietoutcourt » garantie uniquement les défauts de fabrication pendant 6 mois.
ARTICLE 11
Garantie Légale
Il est précisé qu’outre la garantie commerciale de « marietoutcourt » prévue ci-dessus, cette dernière reste dans tous les cas, tenue de la garantie légale de conformité des articles L. 211-4, L211-5 et L. 211-12 du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue résultant des articles 1641 à 1648 du code civil.
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
ARTICLE 12
Signature et Preuve
Conformément aux dispositions des articles 1365 à 1367 du Code civil, issues de l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 notamment relatif à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constitue une signature électronique et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site entre les parties.
Cette validation vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Marietoutcourt en envoyant un mail à marietoutcourthossegor@gmail.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Marietoutcourt et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 13
Intégralité du Contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ARTICLE 14
Droit Applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.